Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 – Objet et champs d’application des CGV.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente des produits vendus sur le site internet www.ollyse.com, ci-après désigné « le site », à toute personne physique ou société, ci-après désigné « client ». Toute prise de commande sur le site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) par le client. Aucun produit ne pourra être acheté sans prise de connaissance et sans acceptation préalable de ces CGV. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
Article 2 – Contenu
Ollyse propose des bijoux et accessoires pour femmes et hommes. Chaque produit présent sur le site comprend un descriptif des caractéristiques du produit notamment : le prix TTC, la matière, la couleur et la taille, accompagné d’au moins une photographie du produit réalisée par nos soins. Les bijoux sont essentiellement en acier inoxydable et plaqué or 18 carats 3 microns. Ollyse s’efforce de présenter aussi précisément que possible ses produits mais n’est responsable ni de l’exactitude des couleurs des produits, ni de l’aspect du produit mis en ligne sur le site, ces derniers pouvant être modifiés par la qualité de l’écran du smartphone/ordinateur du client. Ollyse n’est pas responsable de la dégradation des produits en cas de mauvaise conservation de la part du client.
Ollyse s’engage à honorer les commandes dans la limite de la disponibilité des produits. Les stocks sont mis à jour automatiquement après chaque commande.
Dans les cas d’indisponibilité après passation de commande, Ollyse s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à, dans les 14 jours ouvrés, soit procéder au remboursement, soit envoyer le produit en cas de retour en stock, uniquement avec l’accord du client afin que celui-ci ne soit pas lésé par le retard d’envoi.
Article 3 – Accès au site et passation de commande
Comme mentionné dans l’article 1, toute passation de commande sur le site www.ollyse.com nécessite l’acceptation des présentes CGV. Le client peut créer un compte client en renseignant ses informations personnelles. Toutefois, la création d’un compte n’est requise ni pour accéder au contenu du site internet, ni pour passer une commande.
Le client peut passer à la sélection des produits dont il souhaite être l’acquéreur en les plaçant dans son panier. Un récapitulatif des articles sélectionnés ainsi que le prix TTC, le prix de la livraison, le délai de livraison et les différents modes de paiement lui seront présentés. Dès la commande passée, il reçoit un e-mail de confirmation comprenant le numéro de commande, la liste des produits et les prix. En validant sa commande, le client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire et/ou détient l’autorisation nécessaire pour procéder au paiement. Ollyse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure. La responsabilité d’Ollyse ne peut être engagée pour tout dommage découlant de l’utilisation du réseau Internet et/ou l’accessibilité au site Internet.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en EURO, toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors frais de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, ces derniers seront aux frais du client.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle du Royaume de Belgique (21%).
Les différents modes de paiement proposés sont les suivants: VISA/Mastercard, Bancontact, Paypal.
Article 5 – Livraison et réception du colis
La commande sera préparée et remise au transporteur endéans les 24 à 72 heures qui suivent le paiement du montant intégral par le client, ce dernier est responsable de l’exactitude des renseignements fournis. Le client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente, sans frais, dans le cas où le bon d’envoi n’a pas encore été créé. Il doit s’adresser à Ollyse par mail via l’adresse contact@ollyse.com. Si le bon d’envoi a déjà été créé lors de l’envoi de l’e-mail, le client peut tout de même annuler sa commande mais des frais liés à l’envoi peuvent être facturés. En cas de résolution, le client est remboursé, endéans les quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors du paiement.
Ollyse ne sera nullement responsable d’une erreur ou retard de livraison si cela provient d’une erreur de saisie d’informations par le client ou en cas d’évènement extérieur (catastrophe naturelle, grève,…). Les éventuels frais relatifs à la réexpédition du colis survenant suite à une erreur d’informations fournies par le client sont à sa charge.
Le client peut choisir le transporteur de son choix. Le prix et le délai de livraison dépendent du transporteur et de la zone géographique. Sauf mention contraire, les livraisons offertes par Ollyse concernent uniquement les retraits en points relais.
Les produits demeurent la propriété d’Ollyse jusqu’à encaissement intégral de toutes les sommes dues par le client. Dès réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits. En cas d’erreur de livraison, de commande, et/ou de produit non-conforme à sa description, le client dispose d’un délai de 48h pour contacter Ollyse à l’adresse contact@ollyse.com. Le client doit fournir une description écrite détaillée du défaut et/ou de la non-conformité, l’accompagnant d’une photo. La demande fera l’objet d’un examen par Ollyse. Si la demande s’avère fondée, une solution sera proposée (geste commercial, remboursement, échange). Au-delà du délai imparti de 48 heures, toute réclamation sera considérée comme non-recevable.
Article 6 – Retour et échange
Dès la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner la totalité ou la partialité de la commande, sans avoir à justifier son choix. Pour se faire, le client doit faire part de son souhait de retour à l’adresse e-mail suivante : contact@ollyse.com. Le client recevra alors les instructions d’envoi. Le client doit renvoyer le colis dans son emballage d’envoi d’origine et les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage individuel. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation par le client. Les produits personnalisés, les produits retournés abîmés, salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Le retour étant à la charge du client, les frais de retour et la responsabilité lui incombent. Il appartient au client de conserver la preuve de dépôt du colis, le tampon postal faisant foi de la date de retour. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Ollyse s’engage à rembourser les produits respectant les modalités de retour en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de récupération des produits.
Article 7 – Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant le digital act, la loi du 21 Juillet 2016 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Ollyse s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Ollyse est susceptible de traiter tout ou une partie des données dans le but de permettre la navigation sur le site internet, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (historique des commandes, etc). Ces informations peuvent être utilisé également pour mener des campagnes de publicité. www.ollyse.com ne commercialise pas vos données personnelles. Ces dernières sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Si le Client demande à rectifier les informations renseignées, le Client peut contacter Ollyse par écrit à l’adresse suivante : contact@ollyse.com.
Ollyse s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la protection des Informations. Par ailleurs, Ollyse ne collecte aucune « données sensibles ». Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’Ollyse sont principalement les agents de notre service client.
Article 8 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ollyse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Article 9 – Modifications apportées aux conditions générales
La version la plus récente des conditions d’utilisation est disponible à tout moment sur www.ollyse.com. Des modifications, mise à jour ou remplacement de toute partie des CGV sont possibles. Le client est tenu à tout moment de vérifier ces dites CGV afin d’être au courant d’éventuels changements. Après modification de ces CGV, tout accès sur notre site web et au service équivaut à une acceptation pleine de ces CGV.